Sociétés civiles agricoles : les conflits entre associés, prévention et résolution
La volonté de s’associer et de collaborer ensemble à la poursuite d’un but commun (« affectio societatis ») constitue l’une des conditions de validité du contrat de société. La bonne entente et la volonté de travailler en bonne intelligence à la poursuite de l’objet social constitue donc l’hypothèse d’une relation saine entre les associés, là où […]
Sociétés civiles agricoles et représentation
Sociétés civiles agricoles : le vote de l’associé titulaire de parts démembrées ou indivises Les parts sociales sont susceptibles de faire l’objet d’un démembrement de propriété ou d’une indivision, situation fréquente en cas de transmission de l’entreprise agricole aux héritiers à la suite du décès d’un ascendant par exemple. Il est donc d’usage […]