Expertise en Droit Rural, Agricole et Viticole
🔹 Conseil & Contentieux en droit rural, agricole, viticole et forestier.
🔹 Une équipe de 4 associés et leurs collaborateurs, présents sur tout le territoire.
Nos domaines d’intervention :
✅ Baux ruraux : Rédaction de baux et conventions dérogatoires, gestion des relations preneurs-bailleurs, résiliation, congés, cession…
✅ Droit de préemption : Préemption preneur / SAFER, contestation de décisions (rétrocession, vices de forme, défaut de motivation, détournement de pouvoir…).
✅ Contrôle des structures : Autorisations d’exploiter, CDOA…
✅ Aménagement foncier : CDAF, servitudes, chemins d’exploitation et ruraux…
✅ Droit forestier & chasse : Réglementation, contentieux…
✅ Coopératives & CUMA : Accompagnement juridique et stratégique.
Un cabinet de référence :
💡 30 ans d’expérience
⚖️ Technicité & combativité
🤝 Engagement total auprès de nos clients
Nous contacter :
📞 05 82 95 11 95 / 05 61 97 22 03
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