Droit rural et Entreprises agricoles

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Avocats à Toulouse : nos domaines d’expertise

Drouot Avocats à Toulouse accompagne les exploitants agricoles, propriétaires fonciers, entreprises, sociétés et particuliers dans leurs problématiques juridiques, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Le cabinet intervient notamment en droit rural, en droit de l’urbanisme et droit public ainsi qu’en droit des sociétés.

Grâce à une approche transversale, le cabinet est en mesure d’appréhender des dossiers qui associent plusieurs problématiques : exploitation agricole, foncier, autorisations administratives, urbanisme, structuration d’une société ou encore relations entre associés.

 

Droit rural et agricole

Le droit rural constitue l’un des domaines d’expertise du cabinet. Drouot Avocats accompagne les exploitants, propriétaires, bailleurs, preneurs et acteurs du monde agricole dans la gestion, la sécurisation et la défense de leurs activités.

Le cabinet intervient notamment en matière de :

  • baux ruraux, fermages et métayages ;
  • cession et résiliation de bail rural ;
  • congés pour reprise ;
  • droit de préemption du preneur ;
  • contentieux SAFER ;
  • contrôle des structures et autorisations d’exploiter ;
  • foncier agricole, chemins et servitudes ;
  • fiscalité des bénéfices agricoles.

La connaissance du fonctionnement des exploitations et des problématiques foncières permet au cabinet de proposer un accompagnement adapté aux spécificités du monde agricole et rural.

Droit de l’urbanisme et droit public

Le cabinet intervient également en droit de l’urbanisme et droit public à Toulouse, notamment lorsque les projets concernent des terrains agricoles ou naturels, des opérations immobilières ou des décisions prises par une administration.

Drouot Avocats accompagne ses clients pour les problématiques relatives :

  • aux permis de construire ;
  • aux déclarations préalables ;
  • aux certificats d’urbanisme ;
  • aux constructions en zones agricoles ou naturelles ;
  • aux constructions illicites ;
  • aux procédures d’expropriation ;
  • à la responsabilité administrative ;
  • aux recours et référés devant les juridictions administratives.

Le cabinet intervient en amont des projets afin d’identifier les contraintes juridiques, mais également dans le cadre des contentieux d’urbanisme et administratifs.

Droit des sociétés

Drouot Avocats conseille les dirigeants, associés et entreprises dans leurs problématiques de droit des sociétés. Cette compétence complète notamment l’expertise du cabinet en droit rural lorsque l’activité est exercée au travers d’une société ou d’une structure agricole.

Le cabinet intervient notamment dans les situations liées :

  • à l’organisation et au fonctionnement des sociétés ;
  • aux relations entre associés ;
  • à l’agrément de nouveaux associés ;
  • aux cessions et à l’évaluation de parts sociales ;
  • au décès ou au retrait d’un associé ;
  • aux mésententes et conflits entre associés ;
  • aux difficultés rencontrées par l’entreprise ;
  • aux règlements amiables et procédures collectives.

Droit de la famille

Drouot Avocats accompagne les particuliers dans leurs problématiques de droit de la famille, en privilégiant une approche personnalisée et adaptée à chaque situation familiale. Le cabinet intervient aussi bien dans le cadre de démarches amiables que de procédures contentieuses.

Le cabinet intervient notamment dans les situations liées :

  • au divorce et à la séparation des couples ;
  • à la rupture de PACS ou de concubinage ;
  • à l’autorité parentale et à la résidence des enfants ;
  • à la fixation et à la révision des pensions alimentaires ;
  • au droit de visite et d’hébergement ;
  • à la prestation compensatoire ;
  • à la liquidation et au partage des intérêts patrimoniaux des époux ;
  • aux successions et aux conflits familiaux liés au patrimoine ;
  • aux procédures et règlements amiables des différends familiaux.

Drouot Avocats, cabinet d’avocats à Toulouse

Implanté à Toulouse, le cabinet accompagne ses clients dans la durée, depuis le conseil et la sécurisation de leurs projets jusqu’à la défense de leurs intérêts devant les juridictions compétentes. Les problématiques juridiques rencontrées par les exploitants, propriétaires et entreprises dépassent souvent un seul domaine du droit.

L’intervention de Drouot Avocats permet ainsi d’adopter une vision globale du dossier et d’anticiper les conséquences juridiques des décisions prises par ses clients. Que votre problématique concerne le droit rural et agricole, le droit de l’urbanisme et droit public ou le droit des sociétés, Drouot Avocats met ses compétences au service de vos projets et de la défense de vos intérêts.